Le BTS dans le système LMD

Décret 2007-946 du 15 mai 2007 transpose le décret précédent pour le BTSA (codifié : article D811-139 du code rural) :

« Les formations préparant au brevet de technicien supérieur agricole sont des formations de l’enseignement supérieur qui s’inscrivent au sein des études conduisant au grade de licence, dans le cadre de l’architecture européenne des études définie par l’article D. 123-13 du code de l’éducation et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat.

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